Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Clipéo (clipeo.open-horizon.fr), entre le vendeur désigné ci-dessous et toute personne qui y achète (l'« acheteur »). L'acheteur les accepte en cochant la case prévue au moment de la commande ; elles prévalent sur tout autre document.

1. Le vendeur

Emeric BLANCHIN EI
Nom commercial : OPEN HORIZON
SIRET : 87775734400024
Adresse : 8 Rue du Lauragais, 31450 Deyme, France
Email : emeric@open-horizon.fr
Téléphone : +33 6 73 37 89 91

2. Les produits

Le site propose des formations en ligne, accessibles dans l'espace membre du site, des contenus numériques à télécharger (guides, documents) et des prestations de service (accompagnement, séance en visio…) ou des accès à un service en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, durée, prix) sont présentées sur sa page d'offre, que l'acheteur est invité à lire avant de commander.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix sont indiqués sans TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un code promotionnel, s'il en existe, s'applique dans les conditions annoncées avec lui (durée, produits concernés, nombre d'utilisations) ; la réduction figure sur la facture.

4. La commande

L'acheteur choisit un produit, indique son prénom et son email, applique le cas échéant un code promotionnel, peut ajouter l'offre complémentaire proposée sur la page de paiement, accepte les présentes CGV, puis paie sur la page sécurisée de Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation, envoyé aussitôt, récapitule la commande et donne l'accès au produit.

5. Le paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande, sur la page sécurisée de Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'est connue du vendeur. La facture est établie par le vendeur et mise à disposition dans l'espace membre de l'acheteur (rubrique « Mon compte »).

6. L'accès aux produits

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après le paiement : l'email de confirmation contient un lien de connexion à l'espace membre, accessible ensuite à tout moment à l'adresse clipeo.open-horizon.fr/connexion, avec l'email de commande et sans mot de passe. L'accès est personnel et ne peut être partagé ni cédé. Il est maintenu tant que le vendeur exploite le site. Les prestations de service sont réalisées selon les modalités décrites sur leur page d'offre (prise de rendez-vous, date, durée).

7. Le droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du code de la consommation).

Contenus numériques (formations en ligne, documents à télécharger) : ils sont fournis immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, l'acheteur, en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Cet accord lui est confirmé dans l'email de confirmation. Il ne peut donc plus se rétracter une fois le contenu fourni.

Prestations de service : le délai de 14 jours s'applique. Si l'acheteur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il paie la part déjà réalisée (article L221-25) ; une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation (article L221-28 1°).

Pour se rétracter quand ce droit s'applique, l'acheteur adresse au vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté — par exemple à l'aide du formulaire en fin de page — par email à emeric@open-horizon.fr. Le vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Les garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut (accès impossible, fichier illisible, contenu non conforme à sa description), l'acheteur contacte le vendeur, qui rétablit l'accès ou la conformité dans un délai raisonnable, ou à défaut le rembourse.

9. Responsabilité

Les formations et contenus transmettent des méthodes et des conseils : les résultats obtenus dépendent de la mise en œuvre de chacun et ne peuvent être garantis. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour une interruption temporaire du site due à une maintenance, à une panne ou à un cas de force majeure ; il s'efforce de rétablir l'accès au plus vite.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus vendus (textes, vidéos, documents) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne à l'acheteur un droit d'usage personnel et non exclusif ; toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, même partielle, est interdite sans l'accord écrit du vendeur.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à la traiter, à donner accès aux produits et à établir la facture. Leur traitement et les droits de l'acheteur sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : emeric@open-horizon.fr ou +33 6 73 37 89 91. En cas de litige non résolu, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : (à compléter : le médiateur auquel le vendeur adhère, dans la console d'Automat, « Mon entreprise »).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer par email à emeric@open-horizon.fr, uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande pour laquelle ce droit s'applique.)

À l'attention de Emeric BLANCHIN EI, 8 Rue du Lauragais, 31450 Deyme, France — emeric@open-horizon.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou de la prestation ci-dessous :

Commandé le : …… — Nom du produit : …… — Nom et email de l'acheteur : …… — Date : ……